projet de loi rebsamen
23/04/2015 00:00:00 -
Rationalisation des consultations et des négociations annuelles obligatoires, extension de la DUP a...... de loi sur le dialogue social a été dévoilé par François Rebsamen en Conseil des ministres, le 22 avril. Réaction en demi-teinte de l’Udes : satisfaite des mesures de simplification prévues, l'union reste
20/09/2017 00:00:00 -
Renforcement de la négociation d’entreprise, fusion des IRP, aménagement des règles de licenciement…......) au sein du comité social et économique (CSE) pour les organisations de plus de 50 salariés. Ce qui deviendra le principe fin 2019 était une option depuis la loi Rebsamen de 2015 qui permettait un tel
18/06/2014 00:00:00 -
C’est dans un contexte morose sur le front de l’emploi que devrait s’ouvrir la troisième conférence...... par les projets de loi de finances rectificative. Pas de dégel en vue, a récemment confirmé le ministère du Logement.
18/02/2015 00:00:00 -
La mise en situation en milieu professionnel a le vent en poupe. Introduite par la loi du 5 mars 20...... La mise en situation en milieu professionnel a le vent en poupe. Introduite par la loi du 5 mars 2014 sur la formation, et récemment encadrée par décret [1], elle figure au rang des mesures phares
27/09/2018 15:41:00 -
Agir contre les risques psychosociaux et le stress au travailL’accord national interprofessionnel du....... L. 1152-4 et L. 1153-5).La loi « Rebsamen » du 17 août 2015 étend la protection des travailleurs aux agissements sexistesAinsi, un nouvel article (C. trav., art. L. 1142-2-1) vient compléter la notion
02/09/2015 00:00:00 -
Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ne sont pas épargnés par la réforme de la format......, fondée sur des priorités stratégiques. » L’ancien ministre du Travail François Rebsamen comptait bien sur les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour accompagner les entreprises dans la mise
22/10/2014 00:00:00 -
Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF......Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 ne remporte pas l’adhésion du secteur. En cause ? Des choix politiques contestables
01/10/2015 12:00:00 -
Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, prése......Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, présenté à la presse mercredi 30 septembre, les missions « Solidarité », « Justice » et « Asile
04/05/2016 00:00:00 -
Principe constitutionnel, l’égalité entre les hommes et les femmes s’applique aussi à la sphère du t....... De la loi sur l’égalité de rémunération en 1972 à la toute récente loi du 17 août 2015, dite Rebsamen, le dispositif encadrant l’égalité professionnelle des salariés s’est construit par strates successives
08/02/2017 00:00:00 -
La qualité de vie au travail dans le secteur vient de faire l’objet d’une stratégie nationale lancée...... pour une démarche constructive ? Participation des équipes, planification et créativité. Introduite par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013, puis relayée en partie par la loi dite Rebsamen
03/06/2015 00:00:00 -
À la veille d’une nouvelle réforme du cadre du dialogue social, les partenaires sociaux sont invités...... de qualité. Simplifier, dynamiser et moderniser le dialogue social. C’est l’ambition du projet de loi présenté en Conseil des ministres le 22 avril dernier par François Rebsamen et dont l'adoption est annoncée